Mentions légales :
Informations sur le propriétaire du site web (domaine) :
L'adresse URL [site web : http://www.finsa.com] (ci-après dénommés les sites web) sont des domaines enregistrés par FINANCIERA MADERERA S.A.
Conformément au devoir d'information visé à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, il est communiqué que le site web appartient à :
Dénomination sociale : FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA). Société mère du Groupe de sociétés : GRUPO FINSA
NIF : A15005499
Inscrite au Registre du Commerce de La Corogne, Page SC-3085, Tome 951, feuillet 142
Siège social : Carretera Nacional 550 km 57. E 15707 - Saint-Jacques-de-Compostelle. Espagne
Courrier électronique : finsa@finsa.es
Téléphone : +34 981 050 000 / Fax : +34 981 050 700
Cette page a un caractère informatif, dans le but de faciliter la connaissance du grand public des produits et services proposés. L'accès au site web est en principe gratuit, sans préjudice du fait que l'acquisition de produits ou de services par le biais du site web peut faire l'objet d'une contrepartie financière.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web ou les informations qui y sont proposées pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public, et à respecter les conditions d'utilisation établies par l'entreprise.
Conditions d'Accès et Utilisation du Site Web
L'accès à ce Site Web relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d'utilisation qu'il contient. L'utilisateur garantit l'authenticité et la véracité de toutes les données fournies tant au moment de remplir les formulaires d'inscription qu'à tout autre moment ultérieur, et il est responsable de la mise à jour des informations fournies afin qu'elles reflètent sa situation réelle. L'utilisateur est responsable de l'inexactitude ou du manque de véracité des informations fournies.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes d’information) que notre entreprise offre grâce à son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas s’en servir pour :
Se rendre coupable d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l'homme ;
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susvisés ;
Tenter d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Notre entreprise se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, pornographiques, racistes, attentatoires contre la jeunesse ou l’enfance, l'ordre ou la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas publiables.
En tout état de cause, l’entreprise n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.
Droits de Propriété Intellectuelle
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'organisation. L'utilisation ou la concession de l'accès à ce Site Web n'implique pas l'octroi de droits sur les marques, les noms commerciaux ou tout autre signe distinctif utilisé sur le site web.
L'expression « Site Web » comprend, sans s'y limiter, les données, textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autres qui y sont inclus, et, en général, toutes les créations exprimées par tout moyen ou support, matériel ou immatériel, qu'elles soient ou non susceptibles de faire l'objet d'une propriété intellectuelle selon le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.
Le téléchargement de ce Site Web à des fins commerciales est interdit et l'utilisateur ne peut exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, transférer, transformer ou utiliser le contenu de ce Site Web à des fins commerciales.
De même, en vertu des dispositions des présentes Mentions Légales, la reproduction totale ou partielle du contenu de ce Site Web est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur et ne peut être comprise comme étant transférée à l'utilisateur du fait de son accès.
Exclusion et limitation de la responsabilité
Notre société est exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature dans les cas suivants, sans limitation :
En raison de l'impossibilité ou de la difficulté de connexion au réseau de communication par lequel ce site Web est accessible, quel que soit le type de connexion utilisé par l'utilisateur.
Pour l'interruption, la suspension ou l'annulation de l'accès au site web, ainsi que pour la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site ou des services et/ou contenus qui s'y trouvent, lorsque cela est dû (i) soit à l'interruption du service due à la maintenance technique du site web, (ii) soit à une cause hors du champ de contrôle de notre société, directement ou indirectement de celle-ci.
La qualité et la rapidité d'accès au site et les conditions techniques que l'utilisateur doit remplir pour pouvoir accéder au site et à ses services et/ou contenus.
Modification des termes et conditions d'utilisation
Ces conditions générales et les conditions particulières qui pourraient éventuellement être établies, et avec la formulation qu'elles présentent à tout moment, ont une durée indéterminée, et resteront en vigueur tant que le portail continuera à être actif. La société se réserve en tout état de cause le droit unilatéral de modifier les conditions d'accès à celles-ci, ainsi que leur contenu.
La personne qui accède au site web accepte et s'engage à respecter les conditions d'utilisation suivantes : L'utilisateur s'engage à utiliser les services et les informations proposés sur le site web sous la forme dans laquelle ils sont présentés, sans en modifier les contenus et pour son usage exclusif, sans pouvoir les céder de quelque manière que ce soit ni les notifier à quiconque et s'oblige à les utiliser dans son propre et unique intérêt de la manière qui correspond à la nature des contenus. L'utilisateur s'engage à utiliser ses codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) pour l'usage exclusif de l'utilisateur titulaire de ceux-ci. Quant à leur garde, confidentialité et utilisation correcte, elles sont de sa responsabilité exclusive. Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis, de sorte que l'utilisateur est tenu de réviser ces Conditions Générales chaque fois qu'il accède au site web. Notre société n'est pas responsable des dommages que l'utilisateur ou des tiers pourraient causer suite à l'utilisation de votre mot de passe par d'autres personnes, que ce soit à votre insu ou non. L'utilisation des Services et des Contenus du site web est sous la seule et unique responsabilité des Utilisateurs.
L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du Site et des Services et Contenus se fait, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.
En particulier, notre société ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, de ses Services et Contenus. Par conséquent, il n'est pas responsable des éventuels dommages de toute nature que pourraient subir les utilisateurs.
Notre société ne garantit pas non plus l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique des utilisateurs ou dans les documents ou fichiers électroniques qui y sont stockés. Par conséquent, il n'est pas responsable des éventuels dommages de toute nature que pourraient subir les utilisateurs.
Législation Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation du Site Web sont régies par la législation espagnole.
Les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir.
Litige en ligne
Conformément à l'obligation de fournir des informations sur le règlement des litiges en ligne en vertu de l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr