| INFORMATIONS LÉGALES | ||||||||||||
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Titulaire : FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA) Politique de confidentialité
Informations de base sur la protection des données (couche 1)
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi espagnole de protection des données à caractère personnel (LOPDCP, 15/99), du Règlement espagnol de développement de la LOPDCP (Real Decreto, 1720/2007, du 21 décembre), nous vous communiquons les informations suivantes que vous devez lire avant d’autoriser le traitement de vos données :
Consentement au traitement de vos données personnelles
☐ La personne concernée donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux informations communiquées et aux conditions stipulées dans la Politique de protection des données. Elle déclare en outre que les données fournies sont exactes et véridiques, et s’engage à communiquer par écrit tout changement ou modification apporté(e) auxdites données. ☐ La personne concernée déclare être âgée de plus de 14 ans.
Mentions légales :
Informations relatives au détenteur du site Web (domaine) :
L’adresse URL [page web : http://www.finsa.com] (ci-après désignée par le terme « Site Web ») est un domaine enregistré par FINANCIERA MADERERA S.A. En vertu du devoir d'informations de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services des sociétés d’informations et de commerce électronique, nous vous informons que le présent Site Web appartient à :
La présente page a un caractère informatif, dont l'objectif est de faire connaître auprès du grand public les produits et services offerts. L’accès au Site Web est, par principe, gratuit, mais cela n’empêche pas que l’achat de produits ou services réalisé par le biais du Site Web peut être sujet à une contrepartie économique. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ni les informations fournies dans ce dernier pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’à respecter les conditions d’utilisation établies par l’entreprise.
Politique de protection des données personnelles de FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA)
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi espagnole de protection des données à caractère personnel (LOPDCP, 15/99), du Règlement espagnol de développement de la LOPDCP (Real Decreto, 1720/2007, du 21 décembre), nous vous informons de la Politique de protection des données personnelles concernant le traitement des données personnelles, dont les détails sont stipulés ci-après. Responsable du traitement des données personnellesLe responsable du traitement est la personne juridique qui détermine les finalités et moyens de traitement des donnés personnelles. En d’autres termes, le responsable décide de la manière dont sont traitées les données personnelles, et à quelles finalités. Dans le cadre de la présente Politique de protection des données, le responsable du traitement des données personnelles est :
Quelles données personnelles traitons-nous et comment les protégeons-nous ?Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité, le responsable recueille et traite les données personnelles décrites dans chaque type de traitement ci-dessous, et qui dépendront des services que vous demandez ou de la relation contractuelle que vous avez avec notre entité. Notre organisation s’engage à traiter avec entière confidentialité et à mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates, qu’elles soient physiques, techniques ou organisationnelles, pour la protection de vos données personnelles. Vous garantissez et répondez, en toutes circonstances, de la véracité, exactitude, validité et authenticité des données personnelles que vous fournissez, et vous vous engagez à les maintenir à jour.
Traitement des données pour la catégorie « Coordination des activités professionnelles »
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la prévention des risques professionnels et la coordination des activités professionnelles avec des employés d’entreprises auxiliaires. Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation professionnelle. Une fois la relation professionnelle terminée, si vous décidez d’annuler vos données personnelles, elles seront conservées jusqu’à expiration des délais légaux définis par la législation comptable, fiscale et du travail. Une fois lesdits délais dépassés, vos données seront supprimées de notre système.
La base juridique du traitement de vos données est la réalisation d'un contrat de travail, ainsi que l’exécution d'une obligation légale du responsable.
Vos données pourront être transmises aux entités d’externalisation de la coordination des activités professionnelles pour la vérification de vos données. Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux organismes publics par obligation légale. Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite).
Traitement des données pour la catégorie « Candidats à l’embauche »
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la gestion des processus de sélection de l’entreprise. Les données personnelles fournies seront conservées tant que la personne concernée n’aura pas retiré son consentement permettant de conserver son CV pour des futurs processus de sélection. Dans tous les cas, les CV seront supprimés une fois une année écoulée.
La base juridique pour le traitement de vos données est le consentement exprès qui vous est demandé.
Vos données pourront être cédées aux entreprises du groupe FINSA :
Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité. Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite).
Traitement des données pour la catégorie « Clients et fournisseurs »
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la gestion des données des clients et fournisseurs de l’entreprise, pour assurer la relation commerciale, la gestion comptable, administrative et de facturation, ainsi que pour respecter les obligations fiscales. Est également comprise la finalité de publicité et prospection commerciales, pour laquelle le consentement exprès de la personne concernée est demandé. Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale. Si vous décidez d’annuler vos données personnelles, celles-ci pourront être conservées dans nos bases de données pendant les délais prévus par la législation afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables. Elles seront ensuite supprimées une fois lesdits délais légaux ou ceux en application expirés.
La base juridique pour le traitement de vos données est la réalisation d'un contrat, ainsi que l’exécution d'une obligation légale du responsable. La communication d’offres et de promotions qui pourraient vous intéresser repose sur le consentement exprès qui vous est demandé.
Vos données peuvent être transmises à des entreprises chargées du traitement par FINSA pour l'élaboration d'études de marché et de positionnement commercial. Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux organismes publics par obligation légale. Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite et Cloud Platform).
Traitement des données pour la catégorie « Activité de gestion des transports »
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la gestion des données des transporteurs de l’entreprise, la gestion de la logistique et du transport, de telle sorte que l’on puisse savoir où se trouvent les produits et effectuer des prévisions de livraison et de gestions logistiques. Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale. Si vous décidez d’annuler vos données personnelles, celles-ci pourront être conservées dans nos bases de données pendant les délais prévus par la législation afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables. Elles seront ensuite supprimées une fois lesdits délais légaux ou ceux en application expirés.
La base juridique pour le traitement de vos données est la réalisation d'un contrat, ainsi que l’exécution d'une obligation légale du responsable. Le consentement de la personne intéressée peut également s’appliquer.
Les données pourront être envoyées à l’entité chargée du traitement des données d’emplacement. Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux organismes publics par obligation légale. Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite).
Traitement des données pour la catégorie « Contacts et clients potentiels »
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le formulaire de contact pour la gestion des données de contacts commerciaux et de clients potentiels. Est également comprise la finalité de publicité et prospection commerciales, pour laquelle le consentement exprès de la personne concernée est demandé. Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale. Si vous décidez d'annuler vos données personnelles, celles-ci seront supprimées de notre base de données de contacts.
La base juridique pour le traitement de vos données est le consentement exprès qui vous est demandé.
Les données pourront être transmises à des responsables du traitement qui réalisent des tâches de gestion d’envoi de communications, ainsi que de gestion des réseaux sociaux. Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite). Traitement des données pour la catégorie « Sécurité »
Nous traitons les données personnelles pour garantir la sécurité des installations de l’entreprise par le biais d’enregistrement d’images vidéo (vidéosurveillance). Nous traitons également les données pour gérer le contrôle des accès. Les données personnelles seront conservées au maximum pendant la durée des délais légaux prévus (un mois).
La base juridique pour le traitement de vos données est la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
Vos données pourront être transmises à PROINSA, entité chargée du traitement des données de sécurité, ainsi qu’aux installateurs et prestataires de services d’alarme et de contrôle des accès. Vos données ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux forces de sécurité par obligation légale. Aucun transfert international de données personnelles n’est prévu.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un ensemble de droits liés au traitement de vos donnés personnelles. L’exercice de ces droits est gratuit pour vous, excepté dans les cas où vous formulez des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment lorsqu’elles sont répétées. Lesdits droits sont les suivants :
Vous pourrez exercer les droits précédemment définis en nous envoyant un courrier à l’adresse postale ou électronique indiquées, en joignant un justificatif de votre identité et en communiquant tous les détails nécessaires pour le traitement de votre demande. Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur leurs droits sur le site Internet de la Agencia Española de Protección de Datos, www.agpd.es.
Conditions d’accès et utilisation du site Web
L’accès au présent Site Web relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur, qui est considéré comme ayant accepté et pris connaissance des avis légaux et des termes et conditions d’utilisation qui y sont contenus. L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données qu’il communique lorsqu'il remplit des formulaires d’inscription ou à tout autre moment, et il lui incombe d’actualiser les informations fournies afin qu’elles reflètent sa situation réelle. L’utilisateur sera responsable de toute inexactitude ou absence de véracité des informations fournies. L’utilisateur s’engage à utiliser adéquatement les contenus et services (par exemple les services de chat, forums de discussions ou groupes d'informations) que notre entreprise offre par le biais de son portail, et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour :
Notre entreprise se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui enfreigne le respect à la dignité de la personne, qui soit discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui porte atteinte à la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité public, ou dont la publication n’est pas, selon nous, appropriée. Dans tous les cas, l’entreprise ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation. Droit de propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’organisation. L’utilisation ou l’attribution d’accès au présent Site Web n'octroie aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif qui y est utilisé. Le terme « Site Web » englobe, à titre d’exemple mais non limitatif, les données, textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autres éléments inclus sur celui-ci, et en général toutes les créations exprimées sur tout média ou support, tangible ou intangible, qu’elles relèvent ou non de la propriété intellectuelle conformément à la révision du texte de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (Texto Refundido de la Ley de Propiedad Intelectual). Les téléchargements depuis le présent Site Web à des fins commerciales sont interdits, et par conséquent l’utilisateur ne pourra pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du présent Site Web à des fins commerciales. De même, en vertu des dispositions stipulées dans les présentes Mentions légales, la reproduction totale ou partielle des contenus du présent Site Web est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur, et le fait d’accéder auxdits contenus n'implique pas qu'ils soient cédés à l’utilisateur.
Dégagement et limitation de responsabilité
Notre entreprise se dégage de toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices de toute nature dans les cas suivants, sans limitation :
Modifications des termes et conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales et les questions qu’elles pourraient soulever, telles que rédigées à tout moment, ont une durée indéterminée et resteront en vigueur tant que le portail restera actif. L’entreprise se réserve le droit unilatéral de modifier les conditions d’accès aux Conditions générales, ainsi que leur contenu. La personne accédant au Site Web accepte et s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes : L’utilisateur s’engage à utiliser les services et informations offerts sur le Site Web tels qu’ils sont présentés, sans modifier les contenus et pour son usage exclusivement, sans pouvoir céder de n'importe quelle forme, ni annoncer lesdits contenus, et est tenu de les utiliser pour son propre intérêt uniquement de la manière adéquate selon la nature des contenus. L’utilisateur s’engage à utiliser ses codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) pour l'utilisation exclusive de l’utilisateur titulaire des codes d’accès, et leur protection, confidentialité et utilisation adéquate relèvent exclusivement de sa responsabilité. Notre entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à consulter les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il accède au Site Web. Notre entreprise ne sera tenue responsable d’aucun préjudice que l’utilisateur ou un tiers pourra causer suite à l’utilisation par d’autres personnes de son mot de passe, qu’il en soit informé ou non. L’utilisation des services et des contenus du Site Web relève uniquement et exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent volontairement que l’utilisation du Site et des services et contenus a lieu, en tout état de cause, sous leur unique et seule responsabilité. En particulier, notre entreprise ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, de ses services et de ses contenus. C’est pourquoi elle ne répond pas des éventuels dommages ou préjudices quels qu'ils soient qui pourraient survenir pour les Utilisateurs. Notre entreprise ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient altérer le système information des utilisateurs ou les documents électroniques ou fichiers qui y sont stockés. C’est pourquoi elle ne répond pas des éventuels dommages ou préjudices quels qu'ils soient qui pourraient survenir pour les Utilisateurs.
Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site Web sont régies par la législation espagnole. Les parties renoncent expressément aux compétences de leur propre juridiction et soumettent la résolution des litiges qui pourraient survenir aux juges et tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle. Litiges en ligne
Conformément au devoir d’informations en matière de résolution des litiges en ligne stipulé dans l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui se trouve à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
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